Lundi 28 septembre, la juridiction accueillait officiellement ses nouveaux effectifs lors de son audience solennelle de rentrée. Une cérémonie chaleureuse, dans un contexte « particulièrement faste » pour le tribunal, qui avait bien besoin de ce début de renforts.
Lundi 5 octobre 2026, le barreau de Melun participera à la Nuit du Droit, au palais de justice de Melun. Au tribunal administratif, des étudiants en droit se pencheront notamment sur un arrêté municipal réglementant des nuisances liées aux volailles.
Après avoir recueilli les retours de plus de 500 justifiables sur leur expérience au sein de la juridiction, une quinzaine de membres retenus issus de la société civile, du monde universitaire ainsi que des magistrats se réuniront le 9 octobre pour réfléchir à des pistes d’amélioration.
À Nantes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le suivi des filières REP et à améliorer la collecte des déchets. Il a notamment détaillé les nouvelles règles applicables aux emballages professionnels et présenté les contrats de performance proposés aux collectivités volontaires pour développer le recyclage des plastiques.
Native de la cité royale, Myriam Bendaoud a été officiellement installée le 25 septembre à la tête du tribunal judiciaire de Versailles. Elle avait déjà été à la tête de trois juridictions auparavant. Pas de feuille de route, a-t-elle prévenu, mais des convictions, et plusieurs chantiers : l’immobilier, la justice civile et la communication.
AVEC AFP. Cette taxe, qui sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, visera certains produits transformés à partir d’un certain seuil de sucre encore inconnu. Le gouvernement compte dégager 200 millions d’euros de recettes.
Les organisateurs présumés de l’événement ont été placés en garde à vue par les gendarmes de Seine-et-Marne. Le matériel de sonorisation a été saisi en vue de sa destruction.
Alors que les conflits se multiplient et que les crises semblent désormais permanentes, les entreprises ne peuvent plus faire l’économie d’une réflexion sur les postures à adopter en cas de guerre, assurent les intervenants d’une conférence organisée par HEC Alumni. Au-delà de la protection des salariés, ces bouleversements peuvent affecter jusqu’au fonctionnement même de l’entreprise et engager sa responsabilité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE. Fallait-il juger aux assises une bagarre entre SDF ivres, sous prétexte que l’un a blessé l’autre avec des tessons de bouteilles ? Pendant deux jours, Théo U., 21 ans, a comparu devant la cour d’assises de Paris pour tentative de meurtre. Il a été condamné à 5 ans de prison, dont un an avec sursis, pour violences volontaires.
AVEC AFP. Les élections municipales sont annulées à Etampes (Essonne), où l’élection très serrée du maire divers droite était contestée par la liste emmenée par un candidat Insoumis, a annoncé lundi le tribunal administratif de Versailles.
Du 12 au 15 octobre, le tribunal judiciaire de Paris accueillera plusieurs sessions de formation en droit de la famille, droit du travail ou encore en droit de la copropriété. Une quarantaine de formateurs répondront présents pour l’occasion.
COMMENTAIRE. Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accidents à bord aux règles du droit maritime. Les croisiéristes devront donc désormais composer avec les conditions et les plafonds d’indemnisation de la convention d’Athènes, même en agissant contre l’organisateur. Si cette décision rebat les cartes, elle laisse toutefois en suspens la question de la prescription.
