Le grand Charles rendait-il lui-même la justice ?

Sa vie nous est en partie contée par Eginhard, un chroniqueur érudit de son entourage, auteur d’une « Vita Caroli Magni » qui nous livre des épisodes importants de l’histoire du monarque « à la barbe fleurie » dont il a été le conseiller. A travers ce regard éclairé se dessine le portrait d’un souverain à la fois guerrier, administrateur et garant de l’ordre.

Son empire, de l’Elbe aux Pyrénées, de la mer du nord au Latium romain, est immense et regroupe de multiples territoires diversifiés acquis lors de campagnes militaires intenses. Petit-fils de Charles Martel, succédant à son père Pépin le Bref, premier roi de la dynastie carolingienne, roi des Francs, il est couronné empereur le 25 décembre 800 par le pape Léon III qui s’agenouille devant lui.

Quand le monarque temporel juge le monarque spirituel sans le juger

Si le pape s’agenouille devant l’empereur, c’est qu’il a une dette envers lui. Il l’a échappé belle ! Le Léon III avait en effet été accusé l’année précédente de divers crimes, tels le parjure, l’adultère et l’abus de pouvoir. Les nobles romains qui l’accusaient avaient tenté de le mutiler, de lui couper la langue et de lui crever les yeux. Le souverain pontife avait été contraint de s’enfuir et d’implorer la protection de Charlemagne, alors roi des Francs.

En 800, Charlemagne convoque à Rome une grande assemblée solennelle composée d’évêques, de clercs, de nobles. Une question vertigineuse se pose rapidement : peut-on juger un pape ? Car celui-ci est le chef suprême de l’Eglise et personne ne peut officiellement le juger.

Présidant lui-même ce qui peut s’apparenter à un concile spécialement réuni, et refusant de s’arroger un pouvoir qu’il estime illégitime, Charlemagne ne s’érige pas en juge direct du pape, mais en juge indirect. Le 23 décembre 800, il choisit de demander au souverain pontife de prononcer un serment purgatoire. Le pape jure sur l’Evangile qu’il est innocent, ce qui l’absout et le rend définitivement innocent.

Ainsi, Charlemagne protège le pape qui, à son tour, légitime le pouvoir impérial. La solution trouvée n’est pas anodine : l’empereur protège le pape ; le pape sacre l’empereur. La justice devient un instrument d’ordre autant que de légitimation.

Des tribunaux partout dans l’empire

A l’époque de Charles 1^er le Grand, dans l’immensité de l’empire carolingien, la justice n’est pas centralisée. Elle est locale et dispersée. Elle est confiée à des comtes. Il y a autant de tribunaux que de comtés, donc des centaines. Le tribunal comtal s’intitule le « mallus ».

Les comtes qui acquièrent une certaine notoriété sont des proches de l’empereur ou de grands chefs militaires, tel Roland le Preux, qui sera rendu célèbre par Roncevaux et la Chanson de Roland.

Le comte du Frioul, Evrard de Frioul, homme très pieux d’une grande érudition, qui exerce ses fonctions après la mort de Charlemagne, rédige avec son épouse Gisèle un testament qui demeure l’un des rares documents testamentaires de l’époque carolingienne et qui donne une vision intime de la fonction judiciaire. Dans ce document, il demande à ses fils d’aimer la justice et les exhorte à la conserver « en toute droiture », sans céder aux pressions ni aux influences. Il leur ordonne de traiter les pauvres comme les riches. Il leur interdit de recevoir des dons afin que leur jugement ne soit pas détourné. Il leur recommande de défendre « les veuves, les orphelins et les faibles ». Pour lui, juger est une responsabilité devant Dieu, et tout juge injuste commet une faute morale et religieuse et risque une sanction divine.

A l’époque carolingienne, les notions d’impartialité, de refus de la corruption, de défense prioritaire des faibles et de responsabilité devant Dieu sont omniprésentes dans le fonctionnement judiciaire. Bien juger n’est pas seulement une fonction administrative ou politique, c’est un devoir sacré.

Il n’y a qu’une cour suprême pour juger certains litiges importants. Il s’agit de celle de l’empereur qui s’entoure de sa cour.

L’exigence de probité et de rectitude

Dans le système féodal du haut moyen âge, au IX^e siècle, l’empereur est le juge suprême, à la tête d’un système judiciaire hiérarchisé et très contrôlé.

Les instructions du monarque sont consignées dans des capitulaires, véritables textes normatifs. L’un des plus célèbres, le « Capitulare missorum générale », ordonne aux juges de ne pas accepter de pots-de-vin et de protéger les pauvres comme les puissants : « Que les comtes et les juges jugent avec justice, qu’ils ne reçoivent aucun présent pour rendre un jugement, et qu’ils ne pervertissent pas la justice par amitié, par crainte ou pour une récompense »… « Que les veuves, les orphelins et les pauvres obtiennent justice et ne soient pas opprimés par les puissants ».

Un autre capitulaire, le « Capitulare de iustitiis faciendis »,dispose : « Nous voulons que les comtes et les juges rendent notre justice et qu’ils ne pervertissent en aucune manière le juste jugement par cupidité, par crainte ou par faveur… S’ils ont jugé injustement, qu’ils réparent leur faute et paient notre amende royale ».

Ces textes montrent que l’empereur est conscient des abus fréquents dans les tribunaux locaux. Un problème récurrent dans l’empire carolingien est la corruption des juges : certains comtes favorisent leurs alliés, d’autres acceptent des présents pour influencer les jugements, les pauvres et les faibles sont parfois désavantagés face aux puissants. Les capitulaires sont publiés pour rappeler les règles d’une bonne justice.

Les Missi Dominici, un mécanisme précoce de recours, une justice sous surveillance

Pour le monarque, les comtes et les juges rendent « nostram justiciam », la justice du roi. La justice est une prérogative souveraine. Une prérogative que ses successeurs, à partir de Louis IX dit Saint Louis, matérialiseront par le port dans leur main gauche (ils ont le sceptre dans la main droite) de la Main de Justice (une main droite aux trois doigts levés). Le roi, chef d’État de droit divin, est le délégué de Dieu pour rendre la justice. Nul ne peut rendre la justice sans une subdélégation du roi.

Aussi est-il en droit de tout contrôler. Pour ce faire, il nomme des envoyés spéciaux pour le représenter à travers l’empire. Ces Missi Dominici ont le pouvoir de réexaminer les affaires, faire des enquêtes et entendre les parties. Ils peuvent convoquer les témoins dignes de confiance, les confronter, les interroger sous serment, comparer leurs déclarations et vérifier leur cohérence. Ils peuvent écarter les témoins suspects de partialité ou suspectés d’être à la solde d’un seigneur local.

Ils peuvent recueillir les preuves. Inspecteurs de la justice impériale, ils doivent vérifier si les lois et la procédure ont été respectées. Ils ont le pouvoir de faire rouvrir un procès et de réviser les jugements injustes. Ils ont enfin la possibilité de punir les juges et les comtes fautifs.

Dans certains procès, ils consultent les chartes et l’historique du droit de propriété, notamment dans les litiges opposant les monastères et les aristocrates propriétaires fonciers qui s’emparent de terres. Des restitutions de terres sont régulièrement ordonnées judiciairement.

Le « Capitulare missorum générale » prévoit en effet : « Si quelqu’un se plaint de ne pas avoir obtenu justice de son comte ou de son juge, que nos envoyés enquêtent avec diligence et rendent un jugement conforme au droit ». Cette procédure originale n’est pas un appel judiciaire formalisé. Mais elle s’apparente à un double degré de juridiction qui constitue clairement une procédure de réexamen d’un jugement par une autorité supérieure. Elle préfigure la procédure d’appel qui sera plus tard instituée dans les juridictions médiévales.

Les Missi Dominici sont les garants d’une justice équitable dans tout l’empire, rendue au nom du souverain qui est l’autorité judiciaire suprême. Ils respectent le droit traditionnel dans chaque partie de l’empire : loi salique chez les Francs, loi ripuaire des Austrasiens, ou loi lombarde en Lombardie par exemple.

Ils incarnent véritablement une justice mobile, vigilante, soucieuse de cohérence.

La justice de Charlemagne n’est ni parfaite ni uniforme. Elle oscille entre traditions locales et volonté impériale, entre coutume et réforme, entre humanité et rigueur. Mais elle porte en elle une ambition fondatrice : celle d’un ordre juste, où le pouvoir ne s’exerce pas sans contrôle, où le faible peut espérer être entendu, où le juge répond de ses actes, devant le souverain comme devant Dieu.

Dans une Europe encore fragile et très parcellisée, Charlemagne ne se contente pas de régner : il organise, surveille, corrige. Il esquisse les contours d’une justice qui, bien des siècles plus tard, continuera d’interroger les sociétés occidentales.

Car au fond, une question demeure, immuable : qui juge le juge ? Et c’est peut-être là, dans cette interrogation sans âge, que réside la véritable modernité de l’œuvre carolingienne.

Chronique n°282