Les chefs de la cour d’appel de Versailles à l’unisson pour défendre l’État de droit

Deux discours pour un même avertissement. À l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles le 1^er septembre, le premier président Jean-François Beynel et le procureur général Jean-François Bohnert ont tous deux placé leur propos sous le signe de l’État de droit.

Jean-François Beynel a choisi d’évoquer devant les 30 nouveaux magistrats – 20 au siège et 10 au parquet – venus prêter serment « la mémoire de deux femmes, un peu oubliées » : Marie Durand, protestante emprisonnée à la tour de Constance à Aigues-Mortes de 1730 à 1768 pour avoir refusé de renoncer à sa liberté de conscience, et Yvonne Oddon, bibliothécaire au musée de l’Homme, à l’initiative dès l’été 1940 du premier réseau organisé de refus de l’occupation.

Le lien entre les deux tient en un mot, selon le premier président de la cour d’appel de Versailles : résister, gravé par Marie Durand sur le puits de la prison d’Aigues-Mortes, et qui conduit Yvonne Oddon, en décembre 1940, à proposer « Résistance » comme nom fédérateur du mouvement.

De cette filiation, le premier président a tiré une série de déclinaisons à l’usage des jeunes magistrats. Résister, « c’est d’abord un combat pour les valeurs de la République et la démocratie ». Mais c’est aussi « un combat contre soi-même, contre ses propres préjugés », pour « sortir de [ses] certitudes et savoir remettre en cause ce qui [nous] apparaît évident ». C’est encore lutter « contre le politiquement correct, contre le prêt à penser, parfois contre la paresse intellectuelle, voire contre l’absence de courage ».

Une manière de mettre la lumière sur l’actualité internationale du moment, marquée par les sanctions annoncées le 18 août par le Trésor américain contre la présidente de la Cour pénale internationale, la juge japonaise Tomoko Akane, et le substitut du procureur Abdoulaye Seye. « Méditons cette attaque violente d’un État, jusque-là démocratique, qui souhaite museler une juridiction. Restez vigilants et attentifs », a-t-il lancé aux nouveaux magistrats.

Même préoccupation à propos de la Moldavie, dont l’ambassadrice Lorina Bălteanu assistait à l’audience. La cour d’appel de Versailles est liée par un partenariat à celle de Chisinau, et le premier président a annoncé un travail commun sur la manière dont les juges moldaves « ont su lutter contre les campagnes de déstabilisation dont ce pays a été victime, comme la France l’est actuellement ».

« Il n’y a pas de place en démocratie pour un gouvernement des juges »

Le procureur général a abordé le même sujet par l’autre bout. Pour Jean-François Bohnert, la justice « n’est pas seulement une institution, elle est une promesse », celle que le droit « ne sera pas la loi du plus fort », et que toute décision « procède d’une raison qui peut être expliquée, discutée et comprise ».

Et de formuler une mise en garde : « Il n’y a pas de place en démocratie pour un gouvernement des juges. » Le magistrat doit donc « accepter de ne pas être la source de la règle que l’on applique », et son autorité « ne procède ni de sa personne, ni de son statut, ni de la force de ses convictions », mais de sa seule « fidélité au droit », a martelé le procureur général. Un principe qui, a-t-il précisé, « s’applique en tous points aux magistrats du parquet ».

Des règles incompatibles avec l’indépendance de la justice tant défendue par les acteurs du droit ? Pour Jean-François Bohnert, c’est « exactement l’inverse : que [le juge] est suffisamment libre à l’égard de tous pour n’obéir qu’à la seule règle de droit. » « La justice est une liberté sous discipline », a-t-il ajouté.

Le procureur général a aussi consacré un long développement au temps, « vertu devenue rare dans notre époque de l’immédiateté ». Le temps de lire, d’écouter, de douter, de délibérer. « La justice ne peut pas être rendue au rythme des réseaux sociaux, des chaînes d’information ou de l’émotion collective. […] Elle doit être rapide lorsqu’elle le peut, mais elle ne doit jamais verser dans la précipitation. »

« Cherchez d’abord à devenir de bons magistrats »

Les deux discours se rejoignent sur un dernier point : la confiance des citoyens. Jean-François Bohnert en a fait une exigence : « La motivation n’est pas l’ornement de la décision, elle en est l’une des garanties. » Avant de recommander l’humilité aux nouveaux arrivants dans la profession : « Ne cherchez pas trop vite à devenir de grands magistrats. Cherchez d’abord à devenir de bons magistrats. »

Jean-François Beynel en a fait le dernier degré de sa déclinaison : « Résister, c’est surtout comprendre, dans chacun de vos actes et de vos actions professionnelles, que votre mission ne peut se concevoir sans obtenir la confiance de nos concitoyens. » Avant de lancer : « Ne renoncez jamais à nouer ce lien de confiance, résistez contre les facilités qui pourraient vous détourner de ce cap. »

Pour renforcer la confiance, la cour doit prendre des initiatives, selon Jean-François Beynel. Après l’affaire Lyhanna, les juridictions du ressort ont rencontré les parlementaires lors de débats libres baptisés « Parlons-nous, parlons justice », que la cour entend renouveler. Des stages de découverte doivent aussi débuter cet automne auprès des maires élus cette année.

L’audience a enfin été l’occasion d’installer comme présidente de chambre à la cour d’appel Myriam Bendaoud, arrivée le 10 juillet à la tête du tribunal judiciaire de Versailles, aux côtés des autres chefs de juridiction du ressort, qui encadrent près de 400 magistrats du siège. Son installation comme présidente du tribunal judiciaire de Versailles aura lieu vendredi 25 septembre.