L’« instabilité politique » pèse sur la justice, selon le procureur général de Versailles

La « crise budgétaire » que pourrait provoquer « l’instabilité politique » a des conséquences directes sur le fonctionnement de la justice, a dénoncé lundi le procureur général de la cour d’appel de Versailles Marc Cimamonti lors d’une audience de rentrée.

« L’instabilité politique nous expose à une crise budgétaire sans précédent (…) l’institution judiciaire ne pourrait être que la victime de cette crise », a-t-il prévenu devant les nouveaux magistrats des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et d’Eure-et-Loir.

Le procureur général, qui quittera ses fonctions le 13 septembre pour rejoindre la Cour de cassation, s’est exprimé à l’approche du vote de confiance du 8 septembre, demandé par le Premier ministre François Bayrou.

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« On a pu voir les conséquences du retard dans le calendrier budgétaire cette année », a ajouté Marc Cimamonti devant des journalistes à l’issue de l’audience.

« On ne peut pas gérer 2 700 personnes, cinq tribunaux judiciaires et une trentaine de juridictions sans visibilité », a insisté le premier président de la cour d’appel, Jean-François Beynel.

Selon lui, le vote tardif du budget en 2025 a empêché l’élaboration de projets de rénovation dans l’immobilier notamment. Mais il déplore également l’absence de « ligne stratégique » pour la justice.

Par exemple, pour accélérer un « audiencement hors de contrôle », Marc Cimamonti assume d’avoir privilégié les audiences où le prévenu est en détention à celles où il est sous contrôle judiciaire.

Mais si cette tendance s’accentue, « les dossiers avec accusé libre, on en fera notre deuil », a-t-il prévenu, avant de faire référence au dossier Nahel.

Un procès pour meurtre a été ordonné devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour le policier auteur du tir mortel en juin 2023 sur l’adolescent.

« Il est libre. Vous voulez qu’on le juge dans 15 ans ? », s’est demandé le procureur général.

Alexis Duvauchelle avec AFP