La préfecture des Yvelines et le parquet de Versailles se coordonnent pour lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote

Un mois après la promulgation de la loi RIPOST, les Yvelines veulent l’appliquer le plus vite possible.

Le préfet des Yvelines Brice Blondel et le procureur de la République de Versailles Jean-David Cavaillé ont réuni, le 15 septembre, les services de l’État, les forces de sécurité intérieure, l’Agence régionale de santé, l’Éducation nationale, les collectivités, les acteurs de la jeunesse et leurs partenaires, pour arrêter un plan départemental de lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote couvrant 2026 et 2027. Trois volets le structurent : « prévenir, protéger, sanctionner« .

Ce produit, surnommé « gaz hilarant », expose ses consommateurs à des pertes de connaissance, des accidents, des troubles cardiaques et des atteintes neurologiques susceptibles de laisser des séquelles durables. À l’échelle nationale, les signalements d’intoxications ont progressé de 20 % entre 2024 et 2025, et 80 % d’entre eux font état de troubles neurologiques.

L’inhalation hors cadre médical est devenue un délit

C’est le volet de la sanction qui a été particulièrement développé dans la loi RIPOST, qui classe désormais comme un délit l’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical, et un délit passible d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Le texte ouvre la voie à une amende forfaitaire délictuelle, applicable immédiatement sur le terrain. Pour les particuliers, la détention et le transport au-delà des quantités autorisées sont eux aussi interdits. La loi crée par ailleurs de nouvelles infractions, notamment en matière de provocation à l’usage détourné et de conduite sous l’effet du produit. Le 1^er février 2027, la vente, la détention et le transport de protoxyde d’azote par les particuliers seront interdits quelle que soit la quantité, hors dérogations.

La loi permet aussi au préfet de procéder à la fermeture immédiate d’un établissement qui commercialise du protoxyde d’azote en violation de la réglementation. Lorsque les conditions légales sont réunies, la mesure peut être prononcée pour un mois au maximum, et portée jusqu’à six mois en cas de réitération.

Les forces de l’ordre plus mobilisées sur les terrains à risque

C’est sur ces différentes dispositions que le plan yvelinois s’est appuyé. Sur le terrain, les forces de sécurité intérieure cibleront les secteurs où des usages répétés sont constatés : abords des établissements scolaires, gares, parkings, lieux festifs. Les contrôles porteront également sur les circuits de vente et d’approvisionnement.

« Porter une politique pénale volontariste de lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, c’est protéger la santé des usagers, c’est garantir la sécurité de chacun dans l’espace public, c’est renforcer la protection de l’environnement contre un puissant gaz à effet de serre, c’est enfin prévenir l’enrichissement de ceux qui en font le commerce illégal malgré le danger que ce produit représente », a fait valoir Jean-David Cavaillé, le procureur de la République de Versailles, dans un communiqué publié par la préfecture.

Une cartographie des lieux de consommation

Le plan mise aussi sur un travail de repérage territorial. Les collectivités, bailleurs, services de propreté, médiateurs et forces de sécurité ont désormais pour mission d’identifier et cartographier les lieux de consommation récurrente, croiser les signalements et documenter la récurrence des dépôts. Objectif affiché : « Agir sur les circuits qui alimentent [la] consommation et reconquérir durablement les espaces publics concernés. »

Le volet préventif s’appuie lui sur une mobilisation déjà engagée. Au cours de l’année scolaire 2025-2026, 5 900 élèves ont été sensibilisés aux risques du protoxyde d’azote dans 14 collèges et 7 lycées du département. Les actions seront poursuivies et étendues aux structures jeunesse, aux missions locales, aux accueils collectifs de mineurs, aux réseaux de l’éducation populaire et à l’enseignement supérieur notamment.

Le volet de protection revient à l’agence régionale de santé d’Île-de-France, chargée de former les professionnels et de resserrer les liens entre médecine de ville, urgences, établissements hospitaliers et structures d’addictologie, afin d’améliorer le repérage et l’orientation des consommateurs. Un suivi des hospitalisations, des passages aux urgences et des données d’addictovigilance doit permettre de mesurer l’évolution du phénomène dans les Yvelines. « Dans les Yvelines, nous mobilisons tous les leviers à notre disposition », a assuré le préfet Brice Blondel.