Imposition des multinationales du numérique : la tentative OCDE / G20

« Les revenus de l’État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l’autre, ou en jouir agréablement », disait Montesquieu. Dans ces lignes s’esquisse la nature même de l’impôt : non pas une charge arbitraire imposée du dehors, mais le ciment du contrat social, acte de reconnaissance mutuelle entre l’individu et le corps politique.

Or, à l’ère numérique, cette « portion » se dilue et échappe insensiblement au pouvoir régulateur des États.

Le poids de Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft

Les géants du numérique, les GAFAM devenus de véritables principautés économiques, n’ont pas seulement bouleversé nos usages, ils ont déplacé le centre de gravité de la fiscalité. Par le truchement d’architectures financières d’une extrême sophistication, ils redistribuent à leur manière et selon