Le Conseil d’État face à une « marée contentieuse » sans précédent

Marc Guillaume a alerté, le 9 septembre, sur une hausse continue du contentieux administratif que les gains de productivité ne compensent plus. Le Conseil d’État mise désormais sur cinq chantiers numériques et la reprise des créations d’emplois.

L’explosion du contentieux met la justice administrative francilienne sous pression

Le mercredi 24 septembre 2025, l’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Paris a mis en lumière un constat partagé : l’explosion du contentieux et un climat de plus en plus tendu alourdissent considérablement la charge des magistrats.

À Auvers-sur-Oise, le talus qui a inspiré une peinture de Van Gogh ne fait pas partie de la voie publique, confirme la justice

Devise « laïcisée » : le maire d’Etampes refuse d’appliquer la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles

Journal Spécial des Sociétés n°49 - Cour adminitrative d'appel de Bordeaux

Journal Spécial des Sociétés n°45 - Audience Solennelle de Rentrée - CAA et TGI Paris