Transfert de l’apostille aux notaires : « Cela réaffirme le rôle de la profession dans la signature publique »Publié le mercredi 7 mai 2025|ADSNapostilleBertrand Savourécertificationcours d'appellégalisationNotairesPierre Tarrade
Le ministre de la Justice a présenté les pôles VIF au tribunal judiciaire de PontoisePublié le mardi 9 janvier 2024|Éric Dupond-Moretticours d'appeldossiersministre de la justicepôle spécialiséstribunal judiciaire Pontoisetribunauxviolences intrafamilialesviolences ocnjugalesÉric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti détaille la répartition des effectifs judiciaires supplémentaires d’ici 2027Publié le jeudi 31 août 2023|Éric Dupond-Moretticours d'appelgreffiersloi de programmationmagistratsministre de la justicerecrutementÉric Dupond-Moretti
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