Dans un pacte d’associés, le silence n’est plus une porte de sortie

COMMENTAIRE. Un arrêt rendu le 11 mars marque une étape décisive dans la consolidation du régime juridique des pactes d’associés. En érigeant la durée de la société en terme implicite, la Cour de cassation fait un choix clair en faveur de la sécurité juridique et met fin aux incertitudes nées de clauses de durée ambiguës. Cette solution renforce la force obligatoire des pactes, mais au détriment d’une certaine flexibilité. L’arrêt constitue une mise en garde : l’intention de conclure un pacte pour une durée plus courte que celle de la société doit être exprimée sans la moindre équivoque.

Clause buy or sell : la Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination du prix de cession des droits sociaux

« Le pacte d’associés vous économise du temps, de l’argent, et il vous permet quand même d’anticiper une situation sereine »

Alexandre Coratella, avocat en droit des sociétés et en droit des affaires, et Alexandra Laroche-Chaïb, cheffe d’entreprise, ont décortiqué le pacte d’associés pour les entrepreneurs des quartiers, lors de «  Quartier général  », le 4 décembre. Pour tout projet naissant, le CNB recommande ce document, une procédure souvent méconnue mais qui permet de cadrer «  des aspects déterminants de la vie d’une entreprise  ».