« Disons-le clairement, l’inceste tue » : ce que contient le rapport qui accable l’ensemble de la chaîne judiciaire 

« La France n’aime pas ses enfants ». C’est par ce constat glaçant que débute le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et la situation des parents protecteurs, présenté à l’Assemblée nationale le 9 juillet. Dans un contexte particulier : un mois plus tôt, la mise en lumière d’une série de défaillances institutionnelles dans le cadre de l’affaire Lyanna avait poussé le ministère de la Justice à ordonner une revue exhaustive des dossiers de pédocriminalité.

Cette enquête extrêmement dense de 363 pages, annexes comprises, se lit comme un manifeste. A l’appui d’un avant-propos sous forme de réquisitoire implacable, la présidente, la députée Maud Petit, accuse, plus qu’elle ne questionne : « Comment expliquer qu’en 2026, en France, soient encore violés des enfants dont les plaintes n’ont pas été étudiées ? Comment expliquer qu’aujourd’hui dans notre pays, tant d’enfants soient maintenus par une décision de justice au contact de celui qu’ils désignent comme leur agresseur ? »  

Avant de porter un coup fatal : « Les nombreux cas dont la commission a été saisie ne sont pas des dysfonctionnements de la chaîne judiciaire : ils correspondent hélas à un fonctionnement habituel », pointe la députée, qui épingle des pratiques « peu orthodoxes » et une procédure judiciaire s’assimilant fortement à « une loterie ». Des conclusions qui rejoignent celles dressées en 2023 par la Ciivise. Elle-même auditionnée par la commission d’enquête, l’instance n’a pas manqué de saluer la publication de ces travaux parlementaires : « L’unité de diagnostic rend désormais l’inaction publique injustifiable », martèle-t-elle dans un communiqué.

Un phénomène « massif et systémique »

Dès l’introduction, le rapporteur Christian Baptiste évoque un phénomène qu’il qualifie de « systémique ». Les études s’accordent à le dire : la sphère familiale est le premier lieudes violences sexuelles sur mineur, quel que soit le milieu social. « Contrairement à une idée communément admise, la grande majorité des agressions ne sont pas le fait d’un inconnu rencontré dans l’espace public », est-il rappelé.

Selon la Ciivise, près de 160 000 enfants seraient victimes d’inceste chaque année. Répondant à une enquête de l’Inserm, 4,6 % des femmes contre 1,2 % des hommes interrogés témoignent de telles violences avant l’âge de 18 ans. L’âge moyen des premières violences est quant à lui estimé à 7 ans et demi. Et chez les petits garçons, l’inceste interviendrait souvent plus tôt que chez les petites filles.

La situation est particulièrement préoccupante dans les territoires ultramarins, où les violences sexuelles intrafamiliales seraient encore supérieures aux niveaux observés dans l’Hexagone : d’après l’Ined, à Mayotte, notamment, elles seraient ainsi une fois et demie supérieure aux estimations nationales. Car les facteurs de vulnérabilité y sont nombreux, à commencer par la promiscuité liée aux conditions de logement, premier « facteur aggravant », note la commission d’enquête.

Les chiffres de l’inceste seraient par ailleurs probablement « sous-estimés » en raison de nombreux « angles morts » à l’échelle du territoire national. Deux publics d’une grande vulnérabilité s’avèrent « passés sous silence » : les enfants en situation de handicap, qui présenteraient un risque 2,9 fois plus élevé d’être victimes de violences sexuelles, mais aussi les nourrissons. La mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) souligne qu’en 2024, « 614 enfants de 0 à 2 ans ont été accueillis » pour de tels faits, soit 2 % de l’ensemble des victimes reçues en unité médico-judiciaire. « Les agressions peuvent commencer très tôt, dès le maternage des bébés », a confirmé la psychiatre Myriam Pierson Berthier lors de son audition.

Une tendance très nette se démarque : dans le cadre des violences sexuelles sur mineur, qu’elles soient intrafamiliales ou non, 97 % des agresseurs seraient des hommes, majeurs pour plus de 80 % d’entre eux, relève la Ciivise (divers instituts remontent des données similaires). Les statistiques policières et judiciaires obtenues le confirment : en 2024, les hommes représentaient 95 % des mis en cause.

L’Inserm établit toutefois « une différence selon le genre de la victime » : si les violences sexuelles intrafamiliales contre les jeunes filles sont commises dans 97 % des cas par un homme – majoritairement le père ou le beau-père -, elles le sont contre les jeunes garçons dans 88 % des cas. Ici, les différentes études ne convergent pas : elles évaluent entre 2 % et 16 % la part des femmes parmi les auteurs de violences incestueuses ; un écart justifié par le tabou encore plus fort entourant l’inceste maternel.

En parallèle, c’est également l’accroissement jugé « massif » du nombre de plaintes dont il est fait état. Sur la période 2016-2025, les dossiers ont ainsi augmenté de 170 % en la matière, ce qui peut en partie être attribué à la libération (progressive) de la parole. Dans une publication récente, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure indique qu’en 2025, 20 112 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées par les forces de l’ordre.

« Bombe à fragmentation », « l’inceste tue »

Massif, l’inceste l’est aussi par ses répercussions, chiffrées et documentées. Véritable « bombe à fragmentation », il touche tous les aspects de la vie des personnes qui en sont victimes, insiste le rapport, et « impose à ses victimes une peine qui ne s’achève jamais », résume la présidente Maud Petit.

Les conséquences sur la santé physique et psychique des victimes sont, sans surprise, jugées « considérables et durables » : la psychiatre Muriel Salmona considère les violences sexuelles subies dans l’enfance comme « le principal déterminant de la santé cinquante ans plus tard ». « Disons-le clairement : l’inceste tue », assène le rapporteur. L’affirmation est loin d’être exagérée, puisqu’il s’agit du « premier facteur de risque de mort précoce, de loin », par suicide, accident ou maladie.

Par ailleurs, « contrairement à une idée reçue, le retentissement psychique des violences s’inscrit dans le corps même des victimes », avance le rapport. « En plus du risque immédiat de blessures corporelles, d’infections sexuellement transmissibles et de grossesses – il convient de noter que 20 % des filles victimes de violences incestueuses tombent enceintes à la suite des viols –, les victimes d’une agression en portent les stigmates physiques ».

Le cerveau est extrêmement vulnérable aux violences sexuelles, explique Muriel Salmona, puisque celles-ci provoquent « des atteintes neurologiques très importantes », par exemple à travers la diminution de zones du cortex, certaines structures cérébrales pouvant « perdre jusqu’à 30 % de leur volume »,mais aussi des « atteintes des circuits émotionnels et des circuits de la mémoire, avec des atteintes métaboliques, cardiovasculaires et endocriniennes ». À moyen terme, « le risque de développer des troubles neurologiques fonctionnels dissociatifs est 3,3 fois plus élevé ».

Sur le plan psychiatrique, d’après les données de la Ciivise, 89 % des victimes développent des troubles associés au psychotraumatisme (TSPT) : reviviscences, état d’hypervigilance, mais aussi comorbidités. Ainsi, les conduites addictives sont « significativement surreprésentées ». D’autre part, 76 % des victimes d’inceste souffrent ou ont souffert de troubles du comportement alimentaire, contre 9 % des Français, selon une enquête Ipsos.

Les victimes de violences sexuelles dans l’enfance sont aussi plus à risque de développer des troubles comme la dépression, les troubles anxieux ou du sommeil, ainsi que des comportements d’automutilation. L’enquête Ipsos révèle que 60 % des victimes d’inceste déclarent avoir développé des comportements autodestructeurs. « Le risque suicidaire constitue l’aboutissement le plus tragique de cette spirale : les victimes d’abus sexuels dans l’enfance présenteraient 2,5 fois plus de risques de tenter de mettre fin à leurs jours », ajoute le rapport.

« L’une des dimensions les plus invalidantes » du traumatisme résiderait enfin dans les séquelles relationnelles, affectives et sexuelles, qui constituent la part non visible de l’iceberg. De nombreuses victimes développent « une aversion profonde pour la sexualité » : les femmes seraient trois fois plus susceptibles de souffrir de dysfonctions sexuelles. A l’inverse, certaines victimes peuvent développer une sexualité compulsive « dans laquelle le corps est utilisé comme monnaie d’échange ou comme outil de contrôle », réponse adaptative au traumatisme.

Les contrecoups de l’inceste se répercutent parfois sur la relation aux propres enfants des victimes, du fait « d’importantes difficultés à exercer leur parentalité en raison de la confusion des rôles et des frontières ». « Certaines peuvent présenter une hyperprotection anxieuse quand d’autres ressentent une difficulté à percevoir les signaux de danger autour de leurs enfants », conséquence directe d’un système d’alerte interne saturé ou dissocié par le traumatisme.

Face à ce qui constitue à la fois un crime de l’intime et de la filiation, « en ce qu’il attaque les structures symboliques qui définissent les places et les rôles au sein de la famille », le coût collectif est, lui aussi, considérable. La Ciivise estime à 9,7 milliards d’euros le coût sociétal des violences sexuelles sur mineur dont 7 milliards de prise en charge directe des victimes. Les conséquences sanitaires sont, elles, chiffrées à 6,7 milliards d’euros par an en dépenses induites par le psychotraumatisme.

Pas de moyens à la hauteur des enjeux

Alors, à qui la faute ? Ou du moins, à quoi ? C’est d’abord le manque de moyens que le rapport dénonce. Et ce, dès l’enquête : « moins de 2 000 enquêteurs pour un contentieux qui ne cesse de croître », souligne-t-il. À la brigade de protection des mineurs, le nombre de saisines par le parquet de Paris est passé de 611 enquêtes en 2019 contre 1 061 en 2025. Conséquence : des stocks « inquiétants ».

A Paris, en janvier 2026, pour les dossiers prioritaires envoyés en enquête par le procureur de la République, le délai moyen entre le signalement et le placement en garde à vue était d’un an à un an et demi. Ce qui a un impact direct sur la qualité des enquêtes, remarque Jonas Nefzi, vice-président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), lors de son audition : « Si, il y a cinq ou 10 ans, une plainte était traitée par le service d’enquête au bout de six mois, il faut peut‑être deux ans aujourd’hui. Or plus le temps passe, plus la difficulté probatoire s’accroît ».

« Plus inquiétant[s] encore », alerte la commission d’enquête, sont les stocks de plaintes non transmises aux parquets, non comptabilisées par les statistiques judiciaires, dont faisait déjà état en 2023 un rapport inter-inspections. Ces stocks, connus ou non des parquets, ne sont toutefois pas les seuls à être montrées du doigt : également dans le viseur les délais de réalisation des actes d’investigation « exagérément longs ». En 2022, le délai moyen des enquêtes préliminaires s’établissait à 10 mois pour les viols et 9,7 mois pour les agressions sexuelles.

Pire, le rapport évoque des « enquêtes limitées, voire indigentes, dans de trop nombreux dossiers », avec des actes « loin d’être systématiquement effectués ». L’enquête ne porterait « la plupart du temps » que sur l’enfant victime des faits dénoncés, et une mission inter-inspections[1] pointe que « dans seulement 30 % des dossiers constituant son échantillon, au moins un acte d’investigation avait été réalisé ». Plusieurs personnes entendues témoignent même de « manquements graves », comme la perte et la destruction d’éléments mis sous scellés ou saisis lors de perquisitions.

Autre écueil lié au manque de moyens :  un développement insuffisant des salles d’audition spécialisées « Mélanie » – le territoire n’en compte aujourd’hui que 365, dont 79 en zones police -, et d’unités d’accueil pédiatrique (UAPED), qui rencontrent pourtant un grand succès.

Du côté des parquets, juges d’instruction et procureurs sont « également en proie à une surcharge très nette, qui pèse nécessairement sur les délais d’instruction, et sont amenés à prioriser les affaires ». Des classements interviendraient parfois en quelques jours seulement, et la décision du procureur serait généralement rendue « après un simple entretien téléphonique avec les gendarmes ou policiers ayant mené l’enquête », en temps réel, sans appréciation de la procédure écrite.

Et même quand les affaires ne sont pas classées, de « nombreux mois » s’écoulent souvent entre la décision de poursuite et l’audience de jugement : le délai[2] moyen s’établissait, en 2024, à 18,1 mois devant les tribunaux correctionnels. La « diminution alarmante » du nombre d’experts psychiatres et psychologues – 300 experts psychiatres étaient inscrits sur les listes des cours d’appel en 2024, contre 537 en 2011- ne faisant d’ailleurs « qu’accroître les délais de procédures », identifie encore la commission d’enquête. A l’heure actuelle, 11 cours d’appel ne comptent qu’un seul pédopsychiatre inscrit sur leur ressort, 8 n’en comptent aucun.

Manque de formation : des « dégâts considérables »

Au-delà, le rapport met également en évidence des lacunes dans la formation des différents acteurs de la chaîne judiciaire. En 2021, 60 % des auditions d’enfants victimes étaient conduites par des enquêteurs non formés à un protocole adapté, rendant le recueil de la parole de l’enfant « inégal ». En particulier, le protocole d’audition le plus fiable (Nichd), « conçu pour être non suggestif et donc le plus neutre possible », n’est pas systématiquement enseigné ni imposé aux enquêteurs, au même titre que le référentiel d’analyse baptisé « SVA ». Pourtant, regrette la commission d’enquête, une telle formation permettrait « de changer la posture professionnelle d’un certain nombre d’enquêteurs », la parole de l’enfant ou du parent qui porte plainte en son nom étant « trop souvent (…) immédiatement mise en doute par les professionnels ».

« De façon plus structurelle, le défaut de connaissances en matière de psychotraumatisme porte préjudice à l’enfant victime de violences incestueuses », s’inquiète-t-elle. Au cœur des remarques formulées par de nombreuses personnes auditionnées : le manque de spécialisation des experts psychiatres et psychologues, qui produisent, de fait, des évaluations d’une qualité « très hétérogène ». D’autant que bien que les juges ne soient pas tenus de suivre les conclusions des experts, ils semblent s’y référer « très souvent ».

En résulte, fustige la présidente Maud Petit, « des dégâts considérables » liés à l’interprétation des manifestations du traumatisme comme des signes de mensonge ou d’incohérence. « Ainsi, la parole de l’enfant, déjà difficile à formuler, est trop souvent disqualifiée. Ce déficit de connaissances produit une véritable victimisation secondaire, qui fragilise les victimes et compromet la recherche de la vérité ».

Ni les magistrats, ni l’ensemble des autres intervenants – enquêteurs sociaux, assistants sociaux, enquêteurs chargés des mesures judiciaires d’assistance éducative – ne sont d’ailleurs mieux formés ni au recueil de la parole de l’enfant, ni aux violences sexuelles intrafamiliales, pointe le rapport. Ce qui explique la « persistance » de la notion d’aliénation parentale, pourtant sans fondement scientifique. Si pour les experts interrogés par la commission, la probabilité d’une telle instrumentalisation pouvant aboutir à de fausses déclarations est « très faible »[3], l’utilisation de ce concept contribue en revanche à « invisibiliser les violences réellement subies », dénonce le juge des enfants Édouard Durand.

Le rapport dénonce aussi les effets délétères causés par le procès « d’Outreau », lequel a fait « ressurgir le mythe de l’enfant menteur » et a « affecté la perception des magistrats à l’égard de la parole de l’enfant », une partie d’entre eux adoptant désormais « une forme de scepticisme réflexe à l’égard des victimes présumées de violences sexuelles intrafamiliales ». Pour la commission d’enquête, une chose est sûre : l’affaire Outreau a « banalisé l’idée que les accusations de violences sexuelles sur enfants peuvent être le produit de manipulations, de suggestions ou d’une folie collective ».

« La société ne veut pas voir l’inceste »

De l’avis de Maud Petit, le manque de moyens et de formation n’explique cependant « pas tout », et ne doit surtout pas occulter « le déni face aux violences incestueuses ». « Il est temps d’ouvrir les yeux, presse la présidente de la commission d’enquête. Les auteurs sont des personnes que nous connaissons, que nous respectons, que nous trouvons fort sympathiques et que nous pouvons même aimer. C’est ce déni collectif qui empêche de traiter efficacement les violences incestueuses ».

Alors que la famille est vue comme le lieu emblématique de la protection de l’enfant, le fait qu’elle puisse être « le théâtre de violences graves et répétées » génère « une dissonance cognitive collective difficile à intégrer », analyse le rapport. Le déni, avance-t-il, repose sur des mécanismes profondément ancrés. En effet, l’inceste a initialement été perçu comme une transgression religieuse. Mais s’il constituait au Moyen-Âge « l’une des infractions les plus graves », il « était considéré comme consenti, commis conjointement » explique l’autrice et agrégée d’histoire Julie Doyon.

Ce déplacement du regard sur l’inceste s’est également opéré dans le champ scientifique : en 1896, Sigmund Freud, le fondateur de la psychanalyse a un temps conclu que les troubles présentés par ses patientes avaient pour origine des relations incestueuses imposées par le père. Théorie néanmoins abandonnée au profit du complexe d’Œdipe, qui « inverse la relation incestueuse, en imputant à tout enfant le désir de relations sexuelles avec le parent du sexe opposé ». Au début du XXe siècle, l’invention du concept de « mythomanie » par le psychiatre Ernest Dupré aurait elle aussi conduit « à un recul important du traitement judiciaire de l’inceste ».

Mais le déni est « aussi culturel », ajoute le rapporteur Christian Baptiste. En 1977, dans le contexte de « Mai 68 », 60 personnalités signent une tribune dénonçant la détention provisoire de trois hommes ayant violé des enfants âgés de 12 à 15 ans dans les Yvelines. « Au-delà, les représentations d’actes pédocriminels ou incestueux sont nombreuses parmi les récits qui ont façonné l’imaginaire collectif dans notre société, signale la commission d’enquête. De nombreuses œuvres décrivent des actes sexuels commis par des adultes sur des enfants comme des relations consenties, quoique transgressives », à l’instar de chanson Lemon Incest, de Serge Gainsbourg.

Cette mise à distance participe ainsi à installer un silence qui protège l’auteur des violences, constate la commission d’enquête. L’inceste relève avant tout, pour une grande partie de ses auteurs, « de la volonté d’exercer un pouvoir sur un être plus petit et plus faible » : « c’est ce qui explique le silence », qui s’installe « avec la complicité passive de l’entourage », argue la commission. Une enquête menée par l’association Face à l’inceste révèle ainsi que moins de deux parents sur dix ont tenté de protéger l’enfant après la révélation des violences, et que seulement 5 % des pères et 6 % des mères ont déposé plainte.

Le « système silence », terme utilisé par l’anthropologue Dorothée Dussy dans Le Berceau des dominations, résulterait de plusieurs facteurs, notamment liés à la volonté de préserver l’image de la famille, ou encore à la difficulté de faire face aux faits. Selon l’enquête Ipsos de 2023, pour 76 % des victimes, l’inceste était connu par un ou des membre(s) de la famille. Cela ne doit toutefois par faire oublier les mécanismes d’emprise qui empêchent l’autre parent de protéger son enfant : souvent, les mères sont également victimes de violences conjugales. « C’est donc un foyer qui est un foyer de la survie permanente de chacun de ses membres », estime Édouard Durand.

Dans son avant-propos, de nouveau, la présidente Maud Petit ne mâche pas ses mots : « Une partie de la société ne veut pas voir l’inceste, tandis qu’une autre partie le pratique en toute impunité. Notre société est aujourd’hui comme dissociée : d’un côté, ceux qui n’envisagent l’inceste que comme un phénomène, certes terrible mais probablement limité à certains milieux sociaux ou à quelques monstres isolés figurant l’altérité ; de l’autre, des pédocriminels avertis qui agissent dans l’intimité des chambres d’enfant, dans le secret du foyer, dans l’anonymat des messageries et des réseaux sociaux. »

Justice maltraitante

Loin d’épargner les professionnels de la justice, le déni infuserait au contraire toute la chaîne judiciaire et contribuerait à la rendre « maltraitante » – c’est d’ailleurs l’intitulé de la troisième partie du rapport. Car au-delà de la multiplication du nombre d’auditions et d’examens[4] auxquels peut être soumis un enfant victime et de la difficile articulation entre procédure pénale et procédure civile que le rapport détaille largement, « de nombreuses décisions apparaissent en totale contradiction avec les révélations faites par les enfants, perpétuant le danger et accentuant leur vulnérabilité ». Dans beaucoup de dossiers, la présomption d’innocence et la volonté de favoriser la coparentalité semblent primer, au détriment de la protection de l’enfant.

Premier obstacle : l’impossibilité légale de suspendre l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement d’un parent mis en cause au stade de l’enquête préliminaire. Mais même lorsque les personnes sont condamnées, le retrait de leur autorité parentale fait l’objet de « fortes réticences ». « Dans la pratique judiciaire, la coparentalité est devenue un principe quasi intangible résistant aux signalements, aux expertises et parfois même aux condamnations pénales », blâme le rapporteur Christian Baptiste, qui tance l’incapacité de l’institution « à prendre en considération le refus de l’enfant de voir son parent, qu’il peut exprimer même à un jeune âge ».

Auprès de la commission d’enquête, les auditionnés ont notamment témoigné du recours fréquent aux visites médiatisées, ordonné par le juge des enfants, afin que les enfants voient à intervalles réguliers le parent condamné. Bien que ces visites aient lieu en présence d’autres adultes, elles n’empêcheraient pas les viols et agressions sexuelles incestueuses. « Dans les situations les plus aberrantes, l’enfant est placé en foyer voire remis, à titre principal, à son agresseur, alors même qu’il a un parent susceptible d’assurer sa protection ».

Ce parent protecteur ferait lui aussi, au titre de la victimisation secondaire, l’objet d’une maltraitance certaine : le rapport attire l’attention sur ce point dès son titre. « Confrontés à l’horreur de la révélation de l’inceste subi par leur enfant, les parents protecteurs sont ensuite contraints de s’engager dans un véritable parcours du combattant juridique », retrace-t-il. « Dans les engrenages judiciaires les plus extrêmes, c’est contre le parent protecteur que les griefs sont portés, au point de le priver de la garde de son enfant, que l’on force à résider chez le parent qui l’a violenté et le violente encore en toute impunité ». La procédure se retournerait même contre les 5 % de ces parents-là.  

La présidente Maud Petit évoque en particulier la situation des mères protectrices.  « Lorsque le juge aux affaires familiales rétablit le droit de visite du père, la mère se retrouve placée dans un dilemme impossible : soit remettre l’enfant à celui qu’il désigne comme agresseur, soit refuser d’appliquer la décision judiciaire pour le protéger. Beaucoup choisissent de protéger leur enfant, quitte à se mettre en infraction. Elles sont alors poursuivies pour non‑représentation d’enfant, infraction pénalement sanctionnée. Cette situation paradoxale entraîne un épuisement psychique majeur. La mère perd progressivement ses repères, sa stabilité, parfois sa santé », alerte-t-elle.

Et de poursuivre : « C’est dans ce contexte de détresse que le juge des enfants, face à une mère déstabilisée et dépassée, finit par lui retirer ses droits parentaux et place l’enfant en foyer ou directement chez le parent mis en cause par l’enfant. Il faut se rendre compte de ce que vivent ces mères et, parfois aussi mais plus rarement, les pères protecteurs. Elles traversent les neuf cercles de l’enfer jusqu’à toucher le fond : leur parcours est une succession d’épreuves qui les conduit, étape après étape, à l’épuisement et parfois à l’effondrement ».

Une réponse pénale jugée « insuffisante »

Annoncé par la présidente de la commission d’enquête, le diagnostic est sans appel : « les dysfonctionnements observés révèlent des failles structurelles. L’ensemble de la chaîne judiciaire produit une maltraitance institutionnelle qui s’ajoute aux violences incestueuses et en aggrave les conséquences ». « Que la réponse institutionnelle soit défaillante n’est pas une opinion : c’est une condamnation », abonde le rapporteur. Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait « failli à protéger, de manière adéquate » trois adolescentes de 13, 14 et 16 ans ayant porté plainte pour viol. 

Fruit des différents biais, lacunes et défaillances relevés, aujourd’hui, la réponse pénale donnée à l’inceste est « insuffisante », pointe la commission. « Même en ne tenant compte que des faits dont sont saisis les forces de l’ordre, l’étiage des condamnations criminelles et délictuelles pour des viols et agressions sexuelles incestueuses apparait faible (…). Au bout de l’entonnoir judiciaire, peu d’auteurs d’inceste sont condamnés ». En 2024, d’après le ministère de la justice, 380 condamnations pour viols incestueux ont été prononcées dans l’Hexagone à l’encontre de personnes majeures, dont 91 par un ascendant.

Malgré des « avancées indéniables » (loi du 3 août 2018 ayant porté la prescription des viols sur mineur portée à 30 ans révolus à compter de la majorité de la victime ; loi du 21 avril 2021 ayant institué des incriminations spécifiques et instauré un mécanisme de prescription glissante,…), des « lacunes importantes subsistent », note le rapporteur : « le mouvement législatif est loin d’être achevé ».

La commission identifie deux chantiers majeurs pour le législateur, au premier titre desquels l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants. Aujourd’hui, « les victimes, paralysées pendant des décennies par l’amnésie dissociative, la honte, la peur et les conflits de loyauté, se trouvent souvent hors délai au moment où elles parviennent à parler ». En 2024, 42 % ont déposé plainte pour des faits datant de plus de cinq ans et 11 % pour des violences datant de plus de vingt ans.

Cette évolution fait actuellement l’objet de débats au Parlement. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, les députés ont en effet adopté en première lecture, le 16 juillet, une disposition prévoyant l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. Le texte doit encore être examiné par le Sénat.

Mais la commission appelle également à une autre réforme d’ampleur : redéfinir l’inceste au sein du Code pénal, « afin de reconnaître la singularité de ce crime ». Le rapporteur plaide ainsi pour introduire une définition générale de l’inceste en préambule d’un paragraphe spécifique du Code pénal « et y regrouper l’ensemble des infractions afférentes ». Il réclame en outre l’extension du champ des infractions incestueuses aux victimes majeures, mais aussi à différentes configurations familiales non couvertes aujourd’hui – l’inceste entre cousins germains, et envers les enfants du beau-père ou de la belle-mère.

 « Il nous revient donc de légiférer sans délai pour assurer une protection effective des mineurs, exhorte la présidente. Un État de droit se juge à la manière dont il protège les plus vulnérables : lorsqu’il échoue à le faire, c’est sa crédibilité qui vacille ». Et le rapporteur d’enfoncer le clou : « La protection de l’enfance est une exigence morale collective. La nation doit des excuses aux enfants qu’elle n’a pas su protéger, et elle leur doit réparation. » Alors que le Parlement commence à se saisir de ces enjeux, une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants doit être déposée d’ici début août à l’Assemblée nationale.

[1] Rapport de la mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants, établi en juillet 2022

[2] Délai que les cours criminelles départementales (CCD) n’ont pas permis de réduire, les audiences devant ces nouvelles cours n’étant guère plus courtes que celles devant les cours d’assises (2,7 jours en 2024 contre 3,4 jours pour un procès de cours d’assises).

[3] Selon une enquête sur les violences sexuelles incestueuses dans les dossiers de séparation parentale, menée en 2001 par le psychologue Jean-Luc Viaux à la demande du ministère de la justice, sur 30 000 décisions de juges aux affaires familiales, ce dernier n’a identifié que 0,8 % de cas de fausses allégations.

[4] L’enfant serait entendu 4 à 6 fois. Mais avant de voir l’expert, « il parle en moyenne une vingtaine de fois », selon la psychothérapeute Hélène Romano. Chaque fois, ils doivent réexpliquer, répéter, et cela réactive le trauma. Par ailleurs, selon Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, les témoignages recueillis montrent à quel point la procédure judiciaire est « inadaptée », avec des examens gynécologiques « invasifs » et des confrontations « vécues comme des étapes difficiles ».