« Disons-le clairement, l’inceste tue » : ce que contient le rapport qui accable l’ensemble de la chaîne judiciaire 

Après plusieurs mois de travaux et 363 pages de conclusions, la commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses livre un diagnostic sévère. Retour détaillé sur un rapport qui pointe des «  failles structurelles  » à l’origine de «  dégâts considérables  » et appelle à une évolution urgente de la réponse institutionnelle apportée aux victimes.

Contrôle des forces de l’ordre : la Cour des comptes relève un manque de transparence et des sanctions trop tardives

Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes examine les dispositifs chargés de garantir la déontologie de la police et de la gendarmerie. Si elle relève des avancées depuis une quinzaine d’années, elle estime que des progrès restent à faire pour renforcer la lisibilité et l’efficacité du système, notamment en matière de délais de traitement des procédures disciplinaires.

Le CGLPL dresse un bilan en demi-teinte après sa visite dans les locaux de garde à vue du pôle aéroportuaire de l’office antistupéfiants à Orly

Sans remettre en cause l’efficacité opérationnelle des services de lutte contre le trafic de stupéfiant, l’autorité administrative estime néanmoins que les garanties offertes aux personnes placées en garde à vue, comme les conditions matérielles de privation de liberté, peuvent être améliorées.

Après une visite à la maison d’arrêt de Fresnes, le CGLPL appelle à stopper les incarcérations

Cette injonction fait suite aux différents constats d’atteintes « graves » aux droits et à la dignité des personnes détenues. Vétusté, insalubrité et surpopulation chronique font partie des éléments pointés du doigt par l’autorité administrative.

Enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l’ordre de la cour d’appel de Paris

COMMENTAIRE. Redressement ou liquidation judiciaire, les conséquences sont immédiates et souvent irréversibles. C’est pour cette raison que le législateur a encadré avec soin la procédure d’enquête préalable. Pourtant, la pratique a mis en évidence des dérives. Dans un arrêt du 6 mai 2026, la cour d’appel de Paris a fermement sanctionné ces abus, offrant ainsi un véritable mode d’emploi, et, surtout, ouvrant la voie à la nullité du jugement d’ouverture fondé sur un rapport irrégulier. Un angle de défense précieux pour les dirigeants concernés.

Le CGLPL formule une trentaine de recommandations pour améliorer les conditions d’accueil au pôle de psychiatrie de l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise

Le visite de cinq contrôleurs en septembre 2025 a notamment permis de mettre en lumière la difficulté pour les patients d’avoir accès à un avocat.

Sociétés : avec l’EU Inc., la SAS a-t-elle vraiment un rival européen ?

L’OEIL DE L’EXPERT. Proposée par la Commission européenne, l’EU Inc. ambitionne d’offrir aux entreprises un véritable passeport juridique pour accompagner leur croissance à l’échelle du marché unique, notamment pour les licornes en phase d’expansion. Mais face à la SAS, largement utilisée en France pour sa souplesse, ce nouveau cadre, pensé comme un « 28e régime » harmonisé, soulève des interrogations quant à sa capacité réelle à simplifier le droit des sociétés.

L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?

Sorti le 8 avril, un rapport du Club des juristes formule 12 recommandations pour intégrer l’IA dans la justice civile. Parmi les objectifs, mieux « gé[rer] [l]es flux » et endiguer « l’inflation des écritures », avec, comme ligne directrice, « le respect absolu de l’indépendance de la justice ».

Un rapport du CGLPL révèle les manquements de la Pitié-Salpêtrière dans l’hospitalisation des patients détenus

À la suite d’une visite de l’unité hospitalière sécurisée de l’hôpital parisien en décembre 2024, cinq contrôleurs ont formulé une vingtaine de recommandations pour améliorer des conditions d’hébergement jugées « inadaptées au respect de la dignité des patients détenus » et renforcer la communication de leurs droits.

Hausse des dépenses liées aux frais de justice : plus de 140 millions d’euros d’économie possibles

Avec un budget qui a progressé de 44 % depuis 2017 pour s’établir à 716 millions d’euros en 2024, le rapport « Maîtrise des frais de justice » préconise des efforts d’optimisation de ces dépenses en réduisant les stocks de gardiennage de véhicules et en misant sur le déploiement de la procédure pénale numérique qui permettrait de générer l’identifiant de dossier judiciaire et ainsi « avoir une meilleure connaissance des dépenses ».

En 2024, les délais de traitement au civil à la Cour de cassation ont continué de s’allonger

« Légiférer sur les algorithmes » : le député Arthur Delaporte prépare le terrain pour une régulation post-commission TikTok