Municipales à Villetaneuse : une liste irrégulière pourrait entraîner l’annulation de quatre sièges

Une élection annulée ? Oui, mais seulement en partie. C’est la position défendue jeudi 17 septembre par le rapporteur public du tribunal administratif de Montreuil, qui a constaté dans ses conclusions que la liste « Unis pour gagner », menée par Carinne Juste et Fayçal Bougria, ne respectait pas les règles prévues par l’article L. 264 du Code électoral.

Celui-ci impose que les listes déposées en préfecture soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste ayant été jugée irrégulièrement constituée, le rapporteur public a considéré que les votes exprimés en sa faveur au second tour devaient être annulés.

Une liste jugée irrégulière

Le rapporteur public a toutefois estimé que cette irrégularité ne constituait pas une manœuvre et qu’elle n’avait pas altéré la sincérité globale du scrutin. Il a notamment relevé que, sur les trois listes admises au second tour, « Unis pour gagner » était arrivée en troisième position avec 26,44 % des suffrages exprimés. La liste avait obtenu quatre sièges au conseil municipal.

Dans ces conditions, le rapporteur public a proposé de limiter l’annulation à l’élection des quatre candidats issus de cette liste. Les élections des candidats des deux autres listes, dont celle menée par le maire réélu Dieunor Excellent (DVG), ne seraient donc pas remises en cause par ces conclusions.

L’affaire a été mise en délibéré. Le tribunal administratif de Montreuil doit rendre son jugement le 30 septembre 2026. Les juges pourront alors suivre ou non les conclusions du rapporteur public.