Municipales à Villetaneuse : une liste irrégulière pourrait entraîner l’annulation de quatre sièges
Lors de l’audience publique qui s’est tenue jeudi 17 septembre 2026, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’élection des quatre candidats de la liste « Unis pour gagner », menée notamment par l’ancienne maire de la commune, Carinne Juste (DVG). Le juge a estimé que cette liste, déposée en préfecture le 17 mars pour le second tour des élections municipales, ne respectait pas la règle d’alternance des sexes prévue par l’article L. 264 du Code électoral.
Publié le mercredi 23 septembre 2026|conseil municipalSeine-Saint-Denistribunal administratif de MontreuilVilletaneuse
