Le ministère de l’Action et des Comptes publics a détaillé, le 7 août 2026, les mesures fiscales accordées aux particuliers et professionnels touchés par les incendies. Reports de paiement, dégrèvements de taxe foncière, exonérations et dispositifs spécifiques : plusieurs mécanismes sont prévus pour accompagner les sinistrés.
INTERVIEW. Alors que la fraude atteint des niveaux records et devient plus accessible, les outils pour la détecter évoluent. Pierre-Alexis Gouzien, cofondateur de la start up française Finovox, détaille comment l’analyse automatisée des documents peut permettre de déjouer les tentatives avant même qu’elles ne se concrétisent.
COMMENTAIRE. Un arrêt du 22 janvier marque un coup d’arrêt décisif aux stratégies contentieuses des garagistes. En fermant définitivement la voie du contournement des barèmes par la cession de créance, la Cour de cassation répond à une pratique qui s’était développée depuis plusieurs années. Cette décision constitue un signal fort adressé aux professionnels de la réparation : l’assureur reste maître de ses engagements contractuels. Mais la solution aggrave le déséquilibre structurel entre les grands groupes d’assurance et les PME du secteur automobile, et risque de pénaliser les consommateurs.
COMMENTAIRE. Dans un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation procède à un rappel à l’ordre sévère pour les professionnels de la maintenance technique et les juridictions du fond. Elle ferme la porte aux tentatives de limitation contractuelle de l’obligation de sécurité et impose une vision globale de la responsabilité de l’entrepreneur. Pour les assureurs dommages-ouvrage et multirisques habitation, cette décision est une victoire importante qui sécurise leurs recours subrogatoires. Pour les prestataires, elle impose une rigueur accrue dans les diagnostics et, sans doute, une réévaluation de leurs primes d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Partie de la catastrophe pour s’étendre jusqu’à l’évènement le plus bénin, l’activité d’assureur pourrait bien revenir à ses fondamentaux.
Une ordonnance publiée le 5 janvier 2026 au Journal officiel va rebattre les cartes de la commercialisation de tous les contrats conclus en ligne, principalement dans les secteurs financiers, des assurances et des mutuelles. Ce nouveau texte veut aller plus loin dans la protection du consommateur avec, notamment, la mise en place d’un bouton de rétractation « en un clic » et de sanctions administratives envers les contrevenants. Son entrée en vigueur, le 19 juin prochain, impose aux opérateurs une révision urgente de leurs interfaces.
Le droit à l’oubli instauré en 2016, puis la loi Lemoine de 2022, ont largement facilité l’accès au prêt et à l’assurance emprunteur pour les anciens malades du cancer, notamment du cancer du sein, le plus fréquent en France. Mais malgré ces avancées, des obstacles demeurent, entre complexité des démarches, « double peine » et inégalités genrées. En ce mois de sensibilisation au cancer du sein, le JSS fait le point.
