Crise du logement en France : la CNCJ brigue le bail authentique pour accélérer les procédures

La proposition, qui vise à accélérer le recouvrement des loyers et remettre plus vite les logements sur le marché, s’inscrit dans une réflexion plus large sur les impayés de charges et les logements abandonnés, que la profession souhaite traiter de manière plus efficace.

Rapport d’activité du tribunal judiciaire de Pontoise : ce qu’il faut retenir

Le tribunal judiciaire de Pontoise a publié en septembre son rapport d’activité pour l’année 2024, faisant état d’une «  charge d’activité toujours croissante  ». Une synthèse qui fixe aussi des objectifs pour 2025 : diminution des délais d’audiencement et renforcement du pôle VIF, entre autres.

Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice