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« Une infraction très complexe à prouver » : relaxé pour complicité d’escroquerie, le notaire mis en cause dans l’affaire Belmar devra se défendre en appel

Après une première audience en juin, dont le délibéré a été rendu le 31 août, le parquet du Mans a interjeté appel dans le procès de l’affaire du Château Belmar. Relaxé des faits de complicité d’escroquerie, l’ancien notaire du domaine viticole devra se défendre de nouveau à Angers, vraisemblablement en fin d’année 2027 ou début 2028.

Publié le mercredi 16 septembre 2026|barreau du Manschâteau Belmarcour d'appel d'AngersJean-Marie BrigantSCPVirginie Bardet
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Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence

Jugée au Mans ces 22 et 23 juin 2026, l’affaire de l’escroquerie du Château Belmar interroge notamment la responsabilité d’un notaire. Soupçonné de complicité et prise illégale d’intérêts, il risque l’interdiction d’exercer en raison de cette affaire qui explore la délicate frontière entre négligence et intention coupable.

Publié le jeudi 25 juin 2026|château Belmarcomplicité d'escroqueriedéontologiele MansNotaire
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