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Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel opéré par le juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contraintePublié le vendredi 24 février 2017|ConsentementcontrôleCour d’appelDouaihospitalisationJurisprudencepsychiatsoins
Journal Spécial des Sociétés n° 4 - Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de DouaiPublié le lundi 16 janvier 2017|AudienceCathalaCour d’appelDouaiLe QuéauRentréeSolennelle
