Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

La chambre haute examinera le 14 janvier prochain la proposition de loi Terlier, déjà adoptée par l’Assemblée nationale… en avril 2024, soit avant sa dissolution. Un épisode de plus dans la tentative d’instaurer un legal privilege à la française.