Maltraitance animale : les associations saluent le plan de Sébastien Lecornu malgré plusieurs angles morts

Le premier ministre a notamment annoncé la publication de décrets permettant l’application de plusieurs dispositions de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, jusqu’ici restées lettre morte. Les associations de protection animale regrettent néanmoins l’absence de mesures concernant les animaux d’élevage.

Maltraitance animale : les mises en cause pour abandon explosent, les peines de prison reculent

Le nombre de personnes mises en cause pour maltraitance animale a doublé en dix ans, selon le ministère de la Justice. Si les peines d’emprisonnement ont largement diminué au profit des peines d’amendes, plus de la moitié des personnes reconnues coupables ont été condamnés à au moins une peine complémentaire spécifique à ce contentieux, comme l’interdiction de détenir un animal, en nette hausse ces dernières années.

Maltraitance animale : « Plus la réponse pénale est adaptée, plus elle tendra vers une réduction du risque de récidive »

Depuis le mois de janvier, le tribunal judiciaire de Marseille teste une nouvelle réponse pénale face aux auteurs de maltraitance animale. Les maîtres maltraitants peuvent désormais suivre des «  stages de citoyenneté  », une mesure mêlant sensibilisation et informations concrètes sur les devoirs légaux des propriétaires.

Quatre mois de prison avec sursis pour une femme qui avait noyé son chien : l’amertume de l’association partie civile

Bien que l’accusée ait également été sanctionnée par le tribunal de Paris à une interdiction à vie de détenir un animal, l’association YouCare regrette que la prison ferme ne soit pas prononcée dans ce genre « d’actes de barbarie ».

La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’engage pour une meilleure prise en charge des animaux battus

Par la signature d’une convention partenariale, le procureur Franck Rastoul a souhaité optimiser le traitement des signalements concernant des faits des maltraitance animale dans le cadre de violences intrafamiliales. Une initiative qui permettra le placement de ces animaux en sécurité dans un refuge.

Une annonce Le Bon Coin débouche sur la saisie de six chiens, un homme placé en garde à vue

Faute de preuves, les délits sont trop souvent requalifiés en contraventions dans les affaires de maltraitance animale

L’association de protection animale Stéphane Lamart dépose plainte pour acte de cruauté envers un chat

En Seine-Saint-Denis, un homme jugé pour avoir battu à mort le chat de son ex-compagne

INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur »

Un nouveau cas de maltraitance animale découvert dans le Val-de-Marne