procédure de jugement des crimes reconnus

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Plaider-coupable criminel : à la Chancellerie, une audience fictive qui apporte plus de questions que de réponses ?

De la théorie à la pratique : le ministère a organisé mardi 2 juin une audience fictive de jugement des crimes reconnus. Une démonstration qui a pu faire mieux comprendre le fonctionnement de cette procédure prévue dans le projet de loi SURE, mais qui interroge sur son efficacité à faire gagner du temps aux magistrats. Les avocats, eux, n’ont pas été rassurés.

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Devant les professionnels du droit versaillais, Gérald Darmanin expose son projet de réforme de la justice criminelle

Le garde des Sceaux a notamment détaillé sa proposition de mise en place de procédure de jugement des crimes reconnus, un plaider-coupable visant à accélérer les procédures, et ainsi mieux respecter les droits des victimes et des accusés.

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