Projet de loi SURE, décret RIVAGE … Plusieurs textes seront examinés dès le premier trimestre 2026 dans un contexte politique et budgétaire tendu. Voici la liste des principales réformes et actualités prévues pour la justice début 2026.
Pour désengorger les cours d’appel, le garde des Sceaux a communiqué aux avocats un projet de décret qui prévoit notamment un relèvement du taux de ressort ainsi qu’une procédure de filtrage des appels. Ce plan est loin de faire l’unanimité chez les avocats et magistrats qui y voient un risque pour l’effectivité de l’accès au juge et l’égalité devant la loi. Face à la grogne, la Chancellerie, qui souhaite une réforme avant la fin de l’année, va lancer une concertation.
