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TJ Nanterre

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Le TJ de Nanterre fait de la pédagogie sur la CRPC

Publié le lundi 24 mars 2025|affichescrpcdémarchesPascal PracheprocédureTJ Nanterre
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Référé au TJ de Nanterre : zoom sur le guide des bonnes pratiques pour améliorer le quotidien des praticiens du droit

Publié le mardi 23 juillet 2024|assignationAudienceaudiencementbonnes pratiquesdatesGrefferéféréTJ Nanterre
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Le TJ de Nanterre prend les infractions sexuelles commises au sein de cabinets de kinésithérapie à bras-le-corps

Publié le jeudi 13 juin 2024|cabinetsguide infractions sexuelleskinéordrePascal PracheplaintesTJ Nanterre
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Le TJ de Nanterre signe une convention pour mieux accompagner les enfants témoins d’un féminicide ou homicide au sein d’un couple

Publié le vendredi 29 mars 2024|accompagnementAP-HP 92Conventionenfants témoinsféminicidehomicideTJ Nanterreviolences intrafamiliales
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Prothèses PIP : le TJ de Nanterre condamne une société allemande de certification et sa sous-traitante française à une indemnisation de 10 millions d'euros

Publié le vendredi 19 janvier 2024|indemnisationprothèse PIPTJ Nanterre
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