
Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »
Le dernier gros réaménagement de ce code datait de 1948 : ce vendredi 1er mai marque l’entrée en vigueur du nouveau droit douanier. Un changement à droit constant mais qui permet une meilleure lisibilité des dispositions. Pour les professionnels concernés, si ces changements étaient nécessaires, le calendrier précipité de la mise en place ne convainc pas.