recodification

Post image

Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Le dernier gros réaménagement de ce code datait de 1948 : ce vendredi 1er mai marque l’entrée en vigueur du nouveau droit douanier. Un changement à droit constant mais qui permet une meilleure lisibilité des dispositions. Pour les professionnels concernés, si ces changements étaient nécessaires, le calendrier précipité de la mise en place ne convainc pas.

Publié le vendredi 1 mai 2026|Code des douanesrecodification
Show