
La Cour des comptes revoit à la baisse l’amende d’une commissaire aux ventes dans l’affaire du mobilier du château de Grignon
La cour d’appel financière a validé les conclusions de la première instance, mais a divisé l’amende de l’appelante par six.

La cour d’appel financière a validé les conclusions de la première instance, mais a divisé l’amende de l’appelante par six.