AVEC AFP. Se présentant comme « coach immobilier », l’investisseur exploitait six meublés touristiques à Marseille sans respecter les règles locales. Ses sociétés avaient généré plus de 1,3 million d’euros de recettes entre 2022 et 2025.
Une cyberattaque avait permis à un pirate d’accéder au dossier patient informatisé de l’établissement privé et d’extraire les données de plus de 700 000 personnes. Dans sa délibération rendue publique jeudi 3 septembre, la Cnil passe au crible les « carences » qui ont permis cette fuite massive et les risques « élevés » auxquels les personnes concernées ont été exposées.
Expérimenté au tribunal judiciaire d’Amiens depuis 2023, à l’instar d’autres juridictions, l’accompagnement individuel renforcé (AIR) propose un suivi judiciaire, social et médical aux délinquants souffrant d’addictions, pour prévenir la récidive. Une approche inspirée de la justice résolutive de problèmes, qui suscite autant d’espoirs que d’interrogations.
La Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine reproche également à la société spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique un non-respect des obligations liées à Bloctel.
La cour d’appel financière a validé les conclusions de la première instance, mais a divisé l’amende de l’appelante par six.
