Tous nos articles - Cour d’appel - MyJSS

Des outils d’IA expérimentés à la cour d’appel de Paris

Publié le lundi 26 mai 2025|Contentieux Cour d’appel doctrine données éthique IA Paris procédure

Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »

Publié le mercredi 30 avril 2025|chambre interdépartementale Cour d’appel Mandat Notaires Ouest parisien Stéphane Lherbier Versailles

Procès en appel des Barjols : entre ultra-droite et Gilets jaunes, des projets fumeux

Publié le lundi 3 février 2025|attentat Barjols Cour d’appel gilets jaunes IDF ïle-de-France Paris procès

Cour d’appel de Colmar : « Nous nous adapterons une fois encore, s’il faut vivre en terre inconnue en 2025 »

Publié le samedi 1 février 2025|amiable Audience solennelle Colmar Cour d’appel dossiers droit local IA narcotrafic open data stock vif violences

La cour d’appel de Versailles appelle le ministre de la Justice « à armer suffisamment l’institution judiciaire »

Publié le vendredi 17 janvier 2025|Audience audiencement Beynel Cimamonti Cour d’appel Darmanin mise en liberté Rentrée solennelle Versailles

La cour d’appel de Paris, victime de l’engorgement de la chaîne pénale

Publié le mercredi 15 janvier 2025|Boulard CCD chaîne pénale Cour d’appel Couturier Darmanin effectifs engorgement Hédon Le Quéau Paris PNACO réformes Retailleau stocks

La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles

Publié le dimanche 17 novembre 2024|DGCCRF Benassi Colloque consommation Cour d’appel Fourgoux UE UFC Que Choisir Versailles DGCCRF

La cour d’appel de Paris perd son substitut général Stephen Almaseanu

Publié le mercredi 13 novembre 2024|confiscation contributions Cour d’appel JCP Magistrat saisie Sherlock Holmes Stephen Almaseanu substitut Tribunal de commerce

Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée

Publié le mercredi 6 novembre 2024|Avocats Cour d’appel Douai Frédéric Fèvre magistrats menace police procureur général réaction

La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile

Publié le mercredi 2 octobre 2024|Audience solennelle Colmar Cour d’appel Danielle Churlet-Caillet environnement installation justice civile victimes

La lutte contre la criminalité environnementale en passe de prendre du galon

Publié le mardi 17 septembre 2024|AFMJE Cour d’appel criminalité environnementale directive Le Quéau lutte Parlement trafics

INTERVIEW. (78) Stéphane Lherbier, nouveau président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles : « Notre territoire est à la charnière de tous les notariats »

Publié le vendredi 30 août 2024|chambre interdépartementale Conseil régional Cour d’appel Frank Lodier instances Mandat Notaires présidence Stéphane Lherbier Versailles

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