Le tribunal administratif de Paris enregistre un bond des requêtes

Malgré cette hausse, plus de 33 000 décisions ont été rendues. Parmi elles, certaines ont eu une « résonnance médiatique ». La 70e Lettre de jurisprudence de la juridiction revient sur quelques-unes d’entre elles, dont la décision qui rejette la demande d’associations de ne pas remplacer six vitraux de la cathédrale Notre-Dame.

Près de 15 millions d’euros de fraude à l’assurance maladie détectés dans le Val-de-Marne en 2025

La fraude aux faux arrêts maladie représente plus de 60 % du préjudice financier. Plus de 5 millions d’euros ont néanmoins pu être « sauvés ».

L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?

Sorti le 8 avril, un rapport du Club des juristes formule 12 recommandations pour intégrer l’IA dans la justice civile. Parmi les objectifs, mieux « gé[rer] [l]es flux » et endiguer « l’inflation des écritures », avec, comme ligne directrice, « le respect absolu de l’indépendance de la justice ».

Des outils d’IA expérimentés à la cour d’appel de Paris

Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le nombre d’affaires jugées en hausse

Le second recueil de l’Observatoire des contentieux du tribunal de Nanterre officiellement restitué

Hébergement d’urgence : « De nombreux combats restent à mener avant que l’administration n’ait plus besoin du juge pour respecter le droit »

Rentrée du tribunal de commerce de Bobigny : « Nous ne sommes pas un fossoyeur »

La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra

Prison de Noiseau : le département du Val-de-Marne a déposé un recours

Dans les contentieux introduits par les bailleurs, 80 % des locataires présents aux audiences n'ont pas d’avocat pour les défendre

La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »