La loi sur les fraudes en matière artistique est obsolète, maintient le sénateur Bernard Fialaire

Le sénateur du Rhône Bernard Fialaire a déposé à l’Assemblée nationale en mars 2023 une proposition de loi sur les fraudes en matière artistique inspirée par l’institut Art & Droit. Elle réforme la loi du 8 février 1895, dite loi Bardoux, devenue insuffisante – selon les juges – avec le temps. Problème : les députés ne s’emparent pas de ce texte.