loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme, portée par Gérald Darmanin et très décriée par les avocats. Les Sages ont cependant supprimé le portrait-robot génétique et la généalogie génétique d’investigation, jugés insuffisamment encadrés. La loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles a elle été intégralement validée.

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