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Conseil Constitutionnel

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Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : « Quand l’enfant est dans son lit, les prédateurs sont dans sa chambre », alerte Sarah El Hairy

INTERVIEW. Alors que la protection des mineurs en ligne est appelée à évoluer en France comme en Europe, la Haute-commissaire à l’Enfance défend une « majorité numérique » et appelle investisseurs et conseils d’administration à intégrer le « child risk » dans leur gouvernance.

Publié le mardi 22 septembre 2026|Conseil ConstitutionnelHaute-commissaire à l'Enfanceintelligence artificielleloiréseaux sociauxSarah El-HaïryTikTokUnion européenne
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Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

L’institution a validé, vendredi 14 août, la quasi-totalité de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Si les dispositions relatives à l’eau, aux élevages et aux dérogations concernant certains pesticides ont été maintenues, plusieurs mesures ont été censurées ou assorties de réserves. La décision suscite également des réactions contrastées au sein du monde agricole.

Publié le mardi 18 août 2026|AgricultureAnnie GenevardConseil ConstitutionnelenvironnementProjet de loi d'urgence agricoleSyndicat
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Aide à mourir : la loi franchit, sans bouleversement, l’épreuve du Conseil constitutionnel

AVEC AFP. C’est une étape majeure pour l’entrée en vigueur de la loi sur l’aide à mourir, après plusieurs années de débats. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte sensible, qui légalise une forme d’assistance au suicide, voire d’euthanasie, mais l’a assorti de quelques réserves d’interprétation.

Publié le samedi 15 août 2026|Conseil Constitutionneleuthanasieloi aide à mourir
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Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’article 1er de la loi adoptée le 21 juillet. Les Sages y voient une atteinte « pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression des mineurs. Emmanuel Macron a aussitôt chargé Sébastien Lecornu de réécrire le texte.

Publié le vendredi 14 août 2026|Conseil Constitutionnelloi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxréseaux sociaux
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Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Saisie par un avocat ayant fait une partie de ses études aux États-Unis mais ayant prêté serment au barreau de Paris et exerçant en France, l’institution a estimé que le législateur avait méconnu certains fondements de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’exclusion de ceux qui accèdent à la profession grâce à une expérience juridique antérieure est en revanche confirmée.

Publié le jeudi 6 août 2026|Conseil Constitutionnelcotisation foncière des entreprisesjeunes avocats
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La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme, portée par Gérald Darmanin et très décriée par les avocats. Les Sages ont cependant supprimé le portrait-robot génétique et la généalogie génétique d’investigation, jugés insuffisamment encadrés. La loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles a elle été intégralement validée.

Publié le vendredi 24 juillet 2026|Conseil ConstitutionnelGérald Darmaninloi sur la justice criminelle et le respect des victimesSURE
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Taxe sur les holdings : un cadre juridique encore fragile ?

INTERVIEW. Instaurée par la loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe de 20 % sur certains actifs détenus via des holdings patrimoniales cible des montages jugés abusifs. Mais à quelques mois de son entrée en vigueur, son périmètre encore incertain et ses effets potentiellement lourds suscitent de nombreuses interrogations.

Publié le vendredi 10 avril 2026|Conseil ConstitutionneldirigeantsfamillesfiscalholdingsPatrimoineRestructurationSociétéssomptuairestaxe
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Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a validé la conformité des différentes dispositions présentes dans la loi d’orientation, notamment le barème de la contribution, mais a formulé une réserve d’interprétation pour éviter des condamnations disproportionnées pour les petites structures.

Publié le mercredi 11 mars 2026|Conseil Constitutionnelcontribution pour la justice économiquetribunal des activités économiques
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Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Le sujet du montant de la contribution sera notamment analysé par les Sages, après le renvoi de la QPC par le Conseil d’État. La demande d’annulation du décret précisant les modalités de versement de cette contribution sera étudiée dans un second temps.

Publié le mercredi 7 janvier 2026|Conseil ConstitutionnelConseil d'Étatcontribution pour la justice économiqueloi d'orientation et de programmation du ministère de la Justicequestion prioritaire de constitutionnalité
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