Myriam Bendaoud, nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Versailles : « La mission pacificatrice du juge m’est chère »

INTERVIEW. Effectifs insuffisants, manque de salles d’audience, retard numérique, audiencement criminel : le tribunal judiciaire de Versailles n’échappe pas aux difficultés qui traversent la justice française. Pour sa nouvelle présidente, dont l’audience solennelle d’installation est prévue pour le 25 septembre, ces contraintes doivent conduire à « prioriser », mais aussi à repenser l’accueil des justiciables et les différentes voies de résolution des litiges.

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a validé la conformité des différentes dispositions présentes dans la loi d’orientation, notamment le barème de la contribution, mais a formulé une réserve d’interprétation pour éviter des condamnations disproportionnées pour les petites structures.

Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

Les ordres professionnels des avocats des trois plus grandes villes de France ont à nouveau dénoncé un dispositif entraînant «  une rupture d’égalité entre les entreprises  ». Une action est toujours en cours devant le Conseil d’État.

A Nanterre, l’expérimentation du tribunal des activités économiques a débuté

Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés