Le Conseil constitutionnel valide l’amende de 8,6 millions d’euros prononcée contre Airbnb

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Airbnb, l’institution a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales ayant permis de sanctionner la plateforme pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour.

François-Xavier Testu et Christophe Radé récompensés pour leurs ouvrages juridiques

Dans le cadre de la 15e édition du Salon du Livre Juridique, l’avocat au barreau de Paris et le professeur de Droit ont reçu des mains du président du Conseil constitutionnel un prix pour leur ouvrage respectif.

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Une quinzaine d’édifices sont ouverts au public du 19 au 21 septembre prochains dans la capitale, du Palais Bourbon à la cour d’appel de Paris en passant par le tribunal des activités économiques. Les réservations sont obligatoires pour certaines visites.

Législatives : le recours d’une élue altoséquanaise rejeté par le Conseil constitutionnel