Le Congrès des notaires avance des pistes pour lever les obstacles à la transmission du patrimoine

En amont de leur 122e congrès annuel, les notaires ont dévoilé 21 propositions pour faire évoluer la fiscalité. Diviser par deux l’impôt sur les donations, mieux prendre en compte les transmissions aux petits-enfants, assouplir le paiement des droits de succession… En ligne de mire, un patrimoine transmis plus tôt et une fiscalité mieux adaptée aux réalités familiales.

Des colonnes, une place, des vitraux : comment juger le regard, l’esthétisme et l’image ?

Notre chroniqueur est allé étudier les esquisses élaborées par Claire Tabouret pour créer de nouveaux vitraux à Notre Dame de Paris destinés à remplacer des vitraux du XIXe siècle toujours intacts après l’incendie et la restauration de la cathédrale. Il revient sur les litiges ayant opposé un autre artiste, Daniel Buren, à l’État et aux opposants à l’introduction de l’art contemporain dans l’espace patrimonial ancien.

Taxe sur les holdings : un cadre juridique encore fragile ?

INTERVIEW. Instaurée par la loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe de 20 % sur certains actifs détenus via des holdings patrimoniales cible des montages jugés abusifs. Mais à quelques mois de son entrée en vigueur, son périmètre encore incertain et ses effets potentiellement lourds suscitent de nombreuses interrogations.

Condamnation pour insuffisance d’actif : la solvabilité du dirigeant hors champ

Pour établir le montant de la contribution à l’insuffisance d’actif du dirigeant fautif, le tribunal n’est pas tenu de prendre en considération son patrimoine et ses revenus. Tel a été récemment retenu par la Cour de cassation. Le message délivré par la haute juridiction est en substance qu’il n’est pas judicieux de compliquer le travail du mandataire judiciaire en rendant obligatoire des enquêtes patrimoniales, et qu’il vaut mieux prendre le risque de «  taper  » que de laisser s’échapper un fautif qui aurait été suffisamment habile pour dissimuler des actifs.

Fin d’un bastion : la résidence principale intégrée au gage des créanciers personnels

COMMENTAIRE. Avec son avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation tire toutes les conséquences de la réforme du statut de l’entrepreneur individuel. En autorisant le liquidateur à vendre la résidence principale pour payer les dettes personnelles, elle rétablit la cohérence du droit des faillites : le patrimoine répond des dettes qui lui sont propres. La portée de cet avis dépasse le seul cas de la résidence principale et valide une méthode de liquidation « par compartiments ». Cependant, cette efficacité retrouvée ne doit pas faire oublier la protection du débiteur.

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Une quinzaine d’édifices sont ouverts au public du 19 au 21 septembre prochains dans la capitale, du Palais Bourbon à la cour d’appel de Paris en passant par le tribunal des activités économiques. Les réservations sont obligatoires pour certaines visites.

Plus de 39 000 signatures contre le projet d’« enlaidissement » de l’Assemblée nationale

Un rapport inédit souhaite éclairer les épargnants

Stéphane Bern, invité de la Chambre des Notaires de Paris pour parler patrimoine

Salon des Seniors à Paris : les notaires de France au rendez-vous

Office français de la biodiversité : « Nous sommes en recherche permanente d’un équilibre entre prévention et répression »

Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille