Selon les chiffres communiqués, les délais de délivrance de titres de séjour sont passés de 142 jours à 92. Le nombre de dossiers en stock à Nanterre a quant à lui été presque divisé par deux.
L’autorité administrative estime qu’une partie des mesures imposées par le tribunal administratif « ne reposaient pas sur des atteintes suffisamment caractérisées ». Elle valide néanmoins la nécessité de faire respecter les droits fondamentaux au sein de l’infirmerie psychiatrique.
Alors en visite dans un commissariat, l’ancienne bâtonnière du barreau des Hauts-de-Seine n’avait pas été autorisée à faire des photographies ni à s’entretenir avec les personnes retenues à la suite d’une note de service de la préfecture de police. La juridiction saisie par le barreau a retenu la méconnaissance de l’article 719 du Code de procédure pénale.
AVEC AFP. Dans un recours déposé courant mai devant le tribunal administratif de Melun, les proches du jeune homme demandent à engager la responsabilité de l’Etat, ainsi que le versement de 50 000 euros pour le préjudice moral subi.
