Détention provisoire : l’an dernier, le montant total des indemnisations frôlait les 15 millions d’eurosPublié le jeudi 26 décembre 2024|décisionsdemandesdétention provisoireindemnisationspréjudiceSSM
Préjudices économiques des entreprises pendant les JO : la commission d’indemnisation étudiera les demandes en 2025Publié le dimanche 25 août 2024|commissionsdemandesdossierentreprisesindemnisationJOpréjudiceprofessionnelsrefusrestaurateurs
TA de Cergy-Pontoise : le bureau d’aide juridictionnelle internalisé dans la juridictionPublié le mercredi 3 janvier 2024|Aide juridictionnelleBAJBeaufaÿsChrulet-CailletDélaisdemandesDussuetinstructionPontoisesignatureTA cergyTribunal administratif
Changer de nom, un droit simplifié… et plébiscitéPublié le lundi 16 octobre 2023|changementchoixdemandesétat civilFamilleJugenomPradesRéformeVignal
.jpg)
