Le Congrès des notaires avance des pistes pour lever les obstacles à la transmission du patrimoine

En amont de leur 122e congrès annuel, les notaires ont dévoilé 21 propositions pour faire évoluer la fiscalité. Diviser par deux l’impôt sur les donations, mieux prendre en compte les transmissions aux petits-enfants, assouplir le paiement des droits de succession… En ligne de mire, un patrimoine transmis plus tôt et une fiscalité mieux adaptée aux réalités familiales.

Inceste commis par des enfants : « À aucun moment le législateur ne s’est penché sur la question »

INTERVIEW. Encore peu documenté et minimisé, l’inceste commis par des mineurs concernerait pourtant un tiers des victimes. Dans son livre paru début février, l’autrice et journaliste Sarah Boucault donne la parole à des enfants auteurs pour mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre. Auprès du JSS, elle pointe un angle mort des politiques de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales, marqué par un vide législatif et le manque de structures spécialisées, mais aussi par le potentiel sous-exploité de la justice restaurative. Photo iStock

37 déclenchements, 38 enfants retrouvés vivants… Le dispositif « Alerte Enlèvement » a 20 ans

Depuis sa création, le plan d’urgence a été activé à plusieurs reprises par certains parquets, comme celui de Bobigny, qui enregistre quatre alertes, la dernière datant du 19 février. Si le ravisseur est un homme seul dans plus de six cas sur dix, la majorité des enlèvements concerne aujourd’hui le cercle familial.

Le 121e Congrès des notaires adopte 14 propositions pour « adapter le droit aux familles d’aujourd’hui »

Le rendez-vous annuel des notaires de France, qui s’est tenu cette année à Montpellier, a notamment validé la création d’une déclaration de beau-parentalité.

À Rosny-sous-Bois, une élue démise pour avoir hébergé une famille en détresse dans son jardin

C’est la mise en ligne d’une vidéo sur TikTok qui a poussé le maire (LR) de Rosny-sous-Bois, Jean-Paul Fauconnet, à mettre un terme, lundi 1er septembre, à une situation qui perdurait depuis Pâques.

Hébergement d’urgence : « De nombreux combats restent à mener avant que l’administration n’ait plus besoin du juge pour respecter le droit »

Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille

Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »

INTERVIEW. Enfants privés de scolarité : « Tant qu’il y aura des refus discriminatoires, nous ne cesserons pas d’agir »

Les Notaires du Grand Paris prêts à investir le Salon du Mariage

L’EFB propose deux journées de formation aux avocats pour renforcer leurs compétences professionnelles

Changer de nom, un droit simplifié… et plébiscité