Nuages dans le ciel judiciaire américain et investissements étrangersPublié le mardi 22 juillet 2025|choixClauseétatiqueexecutiveexportationextraterritorialitéfédéralehugejuridictionmidnightordersUSA
Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justicePublié le lundi 9 décembre 2024|greffiersIERDJjuridictionmagistratsmal-êtrepersonnels
Catherine Mathieu a officiellement pris la présidence du tribunal de CréteilPublié le mercredi 2 octobre 2024|Catherine MathieujuridictionMeauxPPNpremière femmeprostitutionStéphane Hardouintribunal de Créteil
AU FIL DES PAGES. Un regard lucide sur l'épurationPublié le samedi 24 août 2024|collaborationdarnandépurationjuridictionlavalLibérationnazioccupationpétainrépressive
TRIBUNE. Rétrécissement de la compétence du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris : les avocats inquietsPublié le mardi 2 juillet 2024|compétenceBarreauclause attributiveJugejuridictionParisréféréstribunal judiciaire
Inaction climatique : la jurisprudence de la CEDH intègre le risquePublié le jeudi 30 mai 2024|absenceCEDHclimatiqueHumanitéjuridictionmenacequalitérisquevictime
Le dispositif judiciaire pour les Jeux olympiques de Paris 2024 dévoiléPublié le lundi 22 janvier 2024|circulairecontrefaçondispositif judiciaireépreuves sportivesErix Dupond-MorettiJOP 2024juridictionministère de la Justiceréponse pénaleterrorisme
Le projet de code de droit international privé passé à la loupePublié le mercredi 3 janvier 2024|comparécompétentearbitrageCDIPcodificationContentieuxjuridictionlégislationnationalitéSociété
L’open data des décisions de justice étendu à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciairePublié le samedi 23 décembre 2023|décisionsjudiciairejuridictionJusticeopen data
La juridiction unifiée du brevet officiellement opérationnellePublié le vendredi 2 juin 2023|accordbrevetsDupond-MorettientreprisesFlorence ButinJUBjugesjuridictionJusticeParissermentunitaire
Les entreprises se préparent au lancement de la juridiction unifiée du brevetPublié le mardi 4 avril 2023|BrevetCabinetentrepriseseuropéenJUBjuridictionjuridiction unifiéelitigespropriété industrielle
Retour sur l’audience solennelle d’installation de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation Publié le vendredi 5 août 2022|ArensCassationdécisionjudiciaireJugejuridictionloiMagistratopen dataSoulard