L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a déposé, début juillet, un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En cause, selon le collectif : des dysfonctionnements systématiques dans l’attribution des titres de séjour et des manquements dans l’accès au service public.
Normalement fixé à mars 2027, le rendez-vous devra être donné dans les 15 jours suivant la notification de l’ordonnance, tranche le tribunal administratif de Cergy qui a reconnu l’urgence dans ce dossier.
La juridiction a notamment enregistré une hausse 40 % des recours enregistrés et rendu plus de 20 500 décisions, un record « historique ».
Dans sa décision, le juge administratif a écarté l’ensemble des arguments de la brigadière-cheffe, dont une supposée violation du secret des correspondances et l’utilisation de faux documents.
Dans sa décision du 27 janvier dernier, la juridiction qui rejette en grande partie les arguments des riverains opposés au projet reconnait que le maire n’était pas habilité à lancer seul un tel projet, et l’enjoint à régulariser la situation s’il souhaite maintenir le projet.
Il ressort que le logiciel d’IA, dénoncé comme attentatoire aux libertés publiques, n’est plus utilisé, que le contrat avec le développeur n’a pas été reconduit et qu’aucune donnée n’a été conservée. La requête a donc été déclarée sans objet.
