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Le tribunal administratif de Cergy maintient le blâme infligé à une policière de Rueil-Malmaison pour des propos dénigrants sur sa hiérarchie

Dans sa décision, le juge administratif a écarté l’ensemble des arguments de la brigadière-cheffe, dont une supposée violation du secret des correspondances et l’utilisation de faux documents.

Publié le mercredi 11 mars 2026|blâmeministère de l'Intérieurpolicièresanctiontribunal administratif de cergy-pontoise
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Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024

Publié le mercredi 14 mai 2025|blâmecomportementCSMdéplacédisciplinaireévaluationimpartialitéindépendanceMagistraturemobilitéplaintesRapport
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Saisi par un justiciable, le CSM prononce un blâme à l’égard d’un magistrat

Publié le vendredi 14 juin 2024|blâmeCSMdisciplinaireinformation judiciairejuge d'instructionMagistratmis en examensanction
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